Territoires et nouvelles compétences : les collectivités territoriales et l'Europe

Abstract

Depuis quelques années la construction européenne exerce une influence importante sur les capacités d'action des collectivités territoriales et sur les rapports qu'elles entretiennent avec les États. Alors que les possibilités d'intervention de ces collectivités sont largement fonction de la structure constitutionnelle propre à chaque État de l'Union, l'actuel projet de Constitution européenne manifeste une meilleure prise en compte des dimensions locale et régionale. À côté de leur intégration verticale à l'Union européenne, Isabelle Janin et Jacques Palard analysent aussi comment progresse l'intégration horizontale des collectivités territoriales au sein de l'espace européen. Après avoir montré les différences de capacité des acteurs territoriaux tant dans la captation que dans l'utilisation des fonds communautaires, ils expliquent comment les politiques régionales communautaires peuvent aider les collectivités à s'insérer dans des réseaux et des alliances et, par delà même l'espace européen, à évoluer vers une certaine coopération internationale.