Choix politiques et inertie des dépenses. Augmentation et efforts de "maîtrise" du budget de la justice (1980-2010)

Abstract

Quels sont les déterminants d’un budget ministériel ? Comment et jusqu’à quel point les acteurs politiques, budgétaires et judiciaires en affectent-ils et en contrôlent-ils la structure et les composantes ? Depuis trente ans, on observe concomitamment une hausse du budget de la justice, du contentieux et de son activité, amplifiée, en matière pénale notamment, par les politiques judiciaires menées à l’initiative du gouvernement. Ce chapitre analyse parallèlement, la réalité et les limites des contraintes budgétaires qu’exercent les instruments de gestion introduits dans le sillage de la LOLF et de la RGPP lorsqu’ils s’appliquent à des tendances lourdes comme celles identifiées pour la mission « justice ».