Salud y seguridad en el trabajo :¿qué esperar de un convenio internationaldel trabajo? El ejemplo del convenio del trabajo maritimo, 2006

Abstract

Le travail en mer a nécessité l'adoption d'instruments particuliers qui entendent faire bénéficier les gens de mer et les pêcheurs de protections équivalentes à celles qui profitent aux autres travailleurs. C'est ainsi que la MLC, 2006, se veut être l'instrument social de référence pour un secteur d'activité mondialisé, le transport maritime, qui a connu de profondes transformations. De par la vocation universelle des normes de l'OIT, la MLC, 2006, apparaît être un texte de compromis, qui se doit de répondre aux besoins d'un monde économiquement très diversifié. Cette communication proposera de prendre la mesure des apports de la MLC, 2006, dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, en resituant cet instrument dans l'effort actuel de rénovation des activités normatives et du système de contrôle de l'application des normes de l'OIT. Environ un quart des instruments adoptés à ce jour porte sur la santé et la sécurité au travail, si l'on inclut les normes sur l'âge minimum et la durée du travail. Cet intérêt s'explique par l'importance du sujet, protéger le corps au travail, mais aussi parce qu'il traverse l'ensemble des conditions de vie et de travail à bord, au-delà de questions particulières comme l'accès à des soins médicaux ou la responsabilité en cas d'accident. La MLC, 2006, en ce qu'elle envisage très largement la relation de travail maritime, invite à ce décloisonnement conceptuel prometteur. Plus qu'un catalogue de prescriptions minimales supplémentaire, elle vise à une amélioration effective et durable des conditions de vie et de travail à bord, en privilégiant la plus large adhésion possible des Etats membres de l'OIT à ses objectifs.