Les effets en droit social
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fr
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Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droits belge et français, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droits belge et français. 2012, vol. 1, p. 555 et suite
Larcier
Keywords
sécurité sociale
aide sociale
ayant droit
mariage
PACS
concubinage
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Hal imported