Á propos des revirements de jurisprudence : cris et chuchotements

Abstract

Bien que depuis la remise du rapport MOLFESSIS, les revirements pour l’avenir aient « le vent en poupe » (Ass. Plén. 21 déc. 2006 ; CE 16 juillet 2007), la Chambre sociale de la Cour de cassation a – discrètement – refusé de différer l’application de ses revirements de jurisprudence (arrêts non publiés). D’où ce travail de recherche.L’article propose de s’interroger, dans un premier temps, sur la place désormais accordée aux revirements pour l’avenir qu’il s’agisse de la reconnaissance solennelle par l’Assemblée Plénière, ou de la reconnaissance indirecte par la Chambre sociale de la Cour de cassation. Dans un second temps sont examinées les raisons susceptibles de justifier un revirement pour l’avenir. Pour prendre parti, il apparaît nécessaire de réaliser une pesée des droits et des intérêts en présence. Dans ce travail de pesée, il est proposé de recourir au « principe de faveur », bien connu en droit du travail.