Á propos des revirements de jurisprudence : cris et chuchotements
Idioma
fr
Article de revue
Este ítem está publicado en
Le Droit ouvrier. 2008p. 457-469
Confédération générale du travail (CGT)
Resumen
Bien que depuis la remise du rapport MOLFESSIS, les revirements pour l’avenir aient « le vent en poupe » (Ass. Plén. 21 déc. 2006 ; CE 16 juillet 2007), la Chambre sociale de la Cour de cassation a – discrètement – refusé ...Leer más >
Bien que depuis la remise du rapport MOLFESSIS, les revirements pour l’avenir aient « le vent en poupe » (Ass. Plén. 21 déc. 2006 ; CE 16 juillet 2007), la Chambre sociale de la Cour de cassation a – discrètement – refusé de différer l’application de ses revirements de jurisprudence (arrêts non publiés). D’où ce travail de recherche.L’article propose de s’interroger, dans un premier temps, sur la place désormais accordée aux revirements pour l’avenir qu’il s’agisse de la reconnaissance solennelle par l’Assemblée Plénière, ou de la reconnaissance indirecte par la Chambre sociale de la Cour de cassation. Dans un second temps sont examinées les raisons susceptibles de justifier un revirement pour l’avenir. Pour prendre parti, il apparaît nécessaire de réaliser une pesée des droits et des intérêts en présence. Dans ce travail de pesée, il est proposé de recourir au « principe de faveur », bien connu en droit du travail.< Leer menos
Palabras clave
sources du droit
jurisprudence
application dans le temps des revirements de jurisprudence
Orígen
Importado de HalCentros de investigación