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hal.structure.identifierCentre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
dc.contributor.authorCHARBONNEAU, Alexandre
dc.date.issued2012
dc.description.abstractEnL’affaire portée devant la Cour de cassation concernait la demande du syndicat du personnel navigant technique d’Air France (ALTER) d’obtenir de la compagnie aérienne la mise à disposition de divers documents techniques en langue française. A l’appui de sa demande, le syndicat faisait valoir les difficultés rencontrées par le personnel dans l’utilisation de la version anglaise de ces documents, source d’un risque potentiel pour leur propre sécurité et la sécurité du transport aérien. L’argument de la sécurité était aussi invoqué par Air France pour justifier de son refus : la traduction de documents pouvant s’avérer porteuse d’erreurs, de contresens, il serait alors préférable de se référer à la version anglaise d’origine.
dc.language.isofr
dc.subjectDroit communautaire
dc.subjectdroit du travail
dc.subjectsécurité au travail
dc.subjectlangues
dc.titleLa sécurité s’écrit-elle en français ?, note sous Soc. 12 juin 2012, n°10-25822
dc.typeArticle de revue
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
bordeaux.journalLettre de l'Institut du travail de Bordeaux
bordeaux.page1-2
bordeaux.volumen°48
bordeaux.peerReviewedoui
hal.identifierhal-01111411
hal.version1
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//hal-01111411v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=La%20s%C3%A9curit%C3%A9%20s%E2%80%99%C3%A9crit-elle%20en%20fran%C3%A7ais%20?,%20note%20sous%20Soc.%2012%20juin%202012,%20n%C2%B010-25822&rft.atitle=La%20s%C3%A9curit%C3%A9%20s%E2%80%99%C3%A9crit-elle%20en%20fran%C3%A7ais%20?,%20note%20sous%20Soc.%2012%20juin%202012,%20n%C2%B010-25822&rft.jtitle=Lettre%20de%20l'Institut%20du%20travail%20de%20Bordeaux&rft.date=2012&rft.volume=n%C2%B048&rft.spage=1-2&rft.epage=1-2&rft.au=CHARBONNEAU,%20Alexandre&rft.genre=article


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