Discrimination, droit de retrait, procédure disciplinaire, action en justice, nullité du licenciement : florilège autour d’un arrêt de la Cour de cassation

Abstract

Cet arrêt n’est pas vraiment novateur ; il n’a d’ailleurs pas reçu l’honneur de la publication au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Il est cependant intéressant en raison de l’enchevêtrement des faits à son origine, et de l’articulation des règles qui en résulte. Pêle-mêle, les Hauts magistrats étaient invités à se prononcer sur des questions de discrimination, de droit de retrait, de procédure disciplinaire, d’action en justice et de nullité du licenciement. Ils vont mettre de l’ordre dans cet « embrouillamini ».