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hal.structure.identifierCentre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
dc.contributor.authorAUVERGNON, Philippe
dc.contributor.editorPhilippe Auvergnon
dc.date.created2003
dc.date.issued2003
dc.date.conference2003
dc.description.abstractAprès la révolution industrielle, les relations de travail se fondent sur le principe de la liberté contractuelle. Puis, en fonction des contextes socio-économiques et des traditions juridiques, l'Etat interviendra pour déterminer par la loi les conditions de travail ou pour susciter leur encadrement par la négociation collective. Standards et normes minimales seront peu à peu améliorés. Ainsi dans des cultures et des systèmes juridiques différents on est passé du XIXe au XXe siècle, du contrat à la loi, du contrat au statut. La contractualisation est souvent synonyme de privatisation du droit. Le phénomène entretient aussi, dans certains pays, de profondes relations avec le mouvement de procéduralisation du droit qui voit les acteurs sociaux de plus en plus associés aux stratégies et politiques de l'Etat, de même qu'à la définition des règles et de leur mise en oeuvre. Enfin, la contractualisation du droit social accompagne parfois une véritable "re-territorialisation du droit".
dc.language.isofr
dc.publisherCentre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
dc.source.titleLa contractualisation du droit social : actes du séminaire international de droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale, Bordeaux, 2002
dc.subjectcontractualisation
dc.subjectdroit social
dc.subjectdroit comparé
dc.subjectrelations de travail
dc.subjectnégociation collective
dc.titleL'hypothèse d'une contractualisation du droit social dans différents systèmes juridiques
dc.typeCommunication dans un congrès avec actes
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
bordeaux.pagep. 7-20
bordeaux.peerReviewedoui
hal.identifierhalshs-00125774
hal.version1
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//halshs-00125774v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=L'hypoth%C3%A8se%20d'une%20contractualisation%20du%20droit%20social%20dans%20diff%C3%A9rents%20syst%C3%A8mes%20juridiques&rft.btitle=La%20contractualisation%20du%20droit%20social%20:%20actes%20du%20s%C3%A9minaire%20international%20de%20droit%20compar%C3%A9%20du%20travail,%20des%20relations%20professio&rft.atitle=L'hypoth%C3%A8se%20d'une%20contractualisation%20du%20droit%20social%20dans%20diff%C3%A9rents%20syst%C3%A8mes%20juridiques&rft.date=2003&rft.spage=p.%207-20&rft.epage=p.%207-20&rft.au=AUVERGNON,%20Philippe&rft.genre=proceeding


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