Accident du travail : note sous Cass. civ. 2e, 25 novembre 2004, n° 02-14018
Language
fr
Article de revue
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2005, vol. 6, p. p. 344-346
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Keywords
accident du travail
faute d'un tiers
recours du salarié
recours de la caisse
mise en cause de l'employeur
principes directeurs du procès civil
Origin
Hal imported