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hal.structure.identifierCentre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
dc.contributor.authorBELLIOT, Nicolas
hal.structure.identifierCentre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
dc.contributor.authorREBIÈRE, Nicolas
dc.contributor.editorOris M. et Sanderson J-P. (dir.)
dc.date.issued2018
dc.date.conference2016-06-21
dc.description.abstractDepuis les années 1970, la place du mariage dans la vie des couples a largement évolué en France et il n’estdésormais plus indispensable d’être marié pour avoir des enfants. D’autres formes de légitimation, comme lepacte civil de solidarité (pacs), sont aussi accessibles à tous les couples depuis 1999. Pour autant, bien que plustardive et moins souvent corrélée à la naissance des enfants, la légitimation des unions, par le mariage ou lepacs, reste encore très répandue. Parmi ses déterminants potentiels, l’accès à la propriété, largement souhaitépar les couples français d’aujourd’hui, n’est que rarement évoqué. Symétriquement, le statut matrimonial n’estgénéralement pas intégré dans les modèles d’analyse du statut d’occupation du logement. À partir de données durecensement et de plusieurs enquêtes nationales (enquêtes « Patrimoine » 2010, « Logement » 2013, « Familleet logement » 2011 pour les principales), nous mettons en évidence la liaison étroite entre l’accès à la propriétéet la légitimation de l’union. D’une part les unions des couples propriétaires de leur logement sont, toutes choseségales par ailleurs, plus souvent légitimées ; d’autre part les évolutions des calendriers de survenue des événe-ments au sein des cohortes d’unions concordent de plus en plus depuis le milieu des années 1990. Une causecommune pourrait expliquer ce lien, mais un faisceau d’indices amène à penser que la légitimation de leur unionest pour certains couples la conséquence de leur désir d’accéder à la propriété, d’autant plus depuis la possibilitéofferte en 2011 d’enregistrer les pacs chez les notaires, ces derniers assurant également la sécurisation juridiquedes transactions immobilières.
dc.language.isofr
dc.publisherEditions de l’AIDELF
dc.subject.enMariage
dc.subject.enpacs
dc.subject.enlogement
dc.subject.enpropriétaire
dc.titleSe pacser ou se marier pour acheter ? Accession à la propriété et statut matrimonial en France
dc.typeCommunication dans un congrès
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Démographie
bordeaux.conference.titleXIXe colloque international de l'AIDELF à Strasbourg
bordeaux.countryFR
bordeaux.conference.cityStrasbourg
bordeaux.peerReviewedoui
hal.identifierhalshs-01408915
hal.version1
hal.invitednon
hal.proceedingsoui
hal.conference.organizerAIDELF
hal.conference.end2016-06-24
hal.popularnon
hal.audienceInternationale
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//halshs-01408915v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=Se%20pacser%20ou%20se%20marier%20pour%20acheter%20?%20Accession%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20et%20statut%20matrimonial%20en%20France&rft.atitle=Se%20pacser%20ou%20se%20marier%20pour%20acheter%20?%20Accession%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20et%20statut%20matrimonial%20en%20France&rft.date=2018&rft.au=BELLIOT,%20Nicolas&REBI%C3%88RE,%20Nicolas&rft.genre=unknown


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