« Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I)
Idioma
fr
Article de revue
Este ítem está publicado en
Lexbase Social. 2016 n° 650
Lexbase [2001-....]
Palabras clave
Projet de loi travail
Temps de travail
Congés
Conventions de forfait en jours
Orígen
Importado de HalCentros de investigación