« Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I)
Language
fr
Article de revue
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Lexbase Social. 2016 n° 650
Lexbase [2001-....]
Keywords
Projet de loi travail
Temps de travail
Congés
Conventions de forfait en jours
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Hal imported