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hal.structure.identifierCentre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
dc.contributor.authorPORTA, Jérôme
dc.date.issued2014-07
dc.identifier.issn0222-4194
dc.description.abstractLa loi du 20 août 2008 (1) a fait sienne le dessein des signataires de la Position commune d'un renouveau du syndicalisme. Il y a là une véritable profession de foi : « La vitalité de la démocratie sociale suppose, tout d'abord, de fonder le dialogue social sur des organisations fortes et légitimes », exposaient les rédacteurs du projet de loi. Où découvrir les sources de cette force et de cette légitimité ? C'est à la loi qu'il appartient de dicter cette (re)légitimation des syndicats : « cet objectif implique, (…) une réforme de la représentativité syndicale, pour renforcer la légitimité des acteurs de la négociation en fondant celle-ci sur des critères rénovés, appréciés de façon périodique et incontestable, et reposant notamment sur la prise en compte de l'audience électorale ». Les commentateurs ont ainsi, tantôt pour saluer, tantôt pour critiquer, qualifié ce projet de renouveau (2), de refondation, de big bang (3). Pourtant, ne devrait-on pas douter de la possibilité même d'une telle entreprise juridique ? La légitimité ne se décrète pas, elle se gagne, serait-on tenté de penser. Aussi, ce que la loi veut, le peut-elle ? La question fait assurément les délices d'une perspective sociologique. N'est-il pas présomptueux de supposer que la légitimité juridique se traduit nécessairement dans les rapports des salariés à leurs représentants syndicaux ? Les prophéties d'une recomposition de l'échiquier syndical par la grâce du critère de l'audience verront-elles leur avènement (4) ? De l'énonciation de la loi à la concrétisation de ses prescriptions, le chemin de la mise en oeuvre est parfois long et assurément parsemé d'épreuves. S'il est un enseignement de ces premières études, c'est finalement celui du doute (5).
dc.language.isofr
dc.publisherConfédération générale du travail (CGT)
dc.subjectReprésentativité
dc.subjectlégitimité syndicale
dc.subjectaudience
dc.subjectLoi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
dc.subjectrenouveau du droit syndical
dc.titleUne loi pour la légitimité syndicale. Réflexions sur le volontarisme en matière syndicale
dc.typeArticle de revue
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
bordeaux.journalLe Droit ouvrier
bordeaux.page491-500
bordeaux.peerReviewedoui
hal.identifierhalshs-01128221
hal.version1
hal.popularnon
hal.audienceNationale
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//halshs-01128221v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=Une%20loi%20pour%20la%20l%C3%A9gitimit%C3%A9%20syndicale.%20R%C3%A9flexions%20sur%20le%20volontarisme%20en%20mati%C3%A8re%20syndicale&rft.atitle=Une%20loi%20pour%20la%20l%C3%A9gitimit%C3%A9%20syndicale.%20R%C3%A9flexions%20sur%20le%20volontarisme%20en%20mati%C3%A8re%20syndicale&rft.jtitle=Le%20Droit%20ouvrier&rft.date=2014-07&rft.spage=491-500&rft.epage=491-500&rft.eissn=0222-4194&rft.issn=0222-4194&rft.au=PORTA,%20J%C3%A9r%C3%B4me&rft.genre=article


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