Membres des congrégations religieuses. Assurance vieillesse. Validation de la période non cotisée de noviciat (oui)
LABORDE, Jean-Pierre
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
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LABORDE, Jean-Pierre
Université de Bordeaux [UB]
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Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
Droit Social. 2010-03-10 n° 03, p. 356
Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
Keywords
RETRAITE
Pension de retraite
Durée d'assurance
Période non cotisée
Ministre du culte
Origin
Hal imported