Clause de renonciation et rupture conventionnelle du contrat de travail
TOURNAUX, Sébastien
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
TOURNAUX, Sébastien
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
< Reduce
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
Droit Social. 2013-10-04 n° 10, p. 860
Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
Keywords
CONTRAT DE TRAVAIL
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Clause de renonciation
Nullité partielle
Origin
Hal imported