Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail

LEROUGE, Loïc
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]

VERKINDT, Pierre-Yves
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne [UP1]
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc [IRJS]

Article de revue

Droit Social. 2015-04-04 n° 04, p. 365

Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]

HYGIENE ET SECURITE

Comité d'hygiène

de sécurité et des conditions de travail

Mission

Champ d'action

Plan santé au travail