Le contrôle du juge sur la validité du plan social
PORTA, Jérôme
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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PORTA, Jérôme
Université de Bordeaux [UB]
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Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
Recueil Dalloz. 2002-02-28 n° 09, p. 771
Dalloz [1999, n° 37 -....]
Keywords
CONTRAT DE TRAVAIL
Rupture
Licenciement économique
Plan social
Compétence judiciaire
Origin
Hal imported