Agences d'insertion et contrats d'insertion par l'activité dans les DOM
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Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1995-09-15 n° 03, p. 638
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Décr. n° 95-710 du 9 mai 1995, JO du 11 mai 1995, p. 7923)
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Mots clés
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Outre-mer
Agence d'insertion
Contrat d'insertion
Origine
Importé de hal
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