Associations intermédiaires. Agrément
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Université de Bordeaux [UB]
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Language
fr
Article de revue
This item was published in
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1995-09-15 n° 03, p. 639
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(Décr. n° 95-447 du 25 avr. 1995, JO 26 avr. 1995, p. 6468 et s. et circ. du 28 avr. 1995, non publiée)
(Décr. n° 95-447 du 25 avr. 1995, JO 26 avr. 1995, p. 6468 et s. et circ. du 28 avr. 1995, non publiée)Read less <
Keywords
ASSOCIATION
Association intermédiaire
Agrément
Origin
Hal imported