Contrat initiative-emploi
Langue
fr
Article de revue
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1995-12-15 n° 04, p. 865
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(L. n° 95-881 du 4 août 1995, modifiant notamment les art. L. 322-4-2 à L. 322-4-6 c. trav. ; Décr. n° 95-925 du 19 août 1995 ; Circ. d'application prévue pour la mi-septembre 1995)
Mots clés
TRAVAIL
Emploi
Contrat initiative-emploi
Régime