Attribution des aides personnelles au logement aux appelés du contingent
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
LABORDE, Jean-Pierre
Université de Bordeaux [UB]
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Language
fr
Article de revue
This item was published in
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1995-12-15 n° 04, p. 869
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(Circ. CNAF, CI n° 37-95 du 26 juin 1995)
(Circ. CNAF, CI n° 37-95 du 26 juin 1995)Read less <
Keywords
AIDE SOCIALE
Logement social
Aide au logement
Appelé du contingent
Origin
Hal imported