Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
LABORDE, Jean-Pierre
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Idioma
fr
Article de revue
Este ítem está publicado en
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1997-03-14 n° 01, p. 178
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Resumen
(Arr. du 28 juin 1996, JO 26 juill. 1996, p. 11307)
(Arr. du 28 juin 1996, JO 26 juill. 1996, p. 11307)< Leer menos
Palabras clave
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Statistique
Commission locale d'insertion
Orígen
Importado de HalCentros de investigación