Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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LABORDE, Jean-Pierre
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1998-12-15 n° 04, p. 927
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(CE 18 mai 1998, Union nationale de coordination des associations militaires et autres)
(CE 18 mai 1998, Union nationale de coordination des associations militaires et autres)< Réduire
Mots clés
CHOMAGE
Assurance chômage
Convention collective nationale d'assurance chômage
Agrément
Annulation
Origine
Importé de hal