Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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BADEL, Maryse
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
< Reduce
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Language
fr
Article de revue
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-03-15 n° 01, p. 239
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(Circ. DSS/DAEI n° 98-678 du 17 nov. 1998. MES 98/48, 12 déc. 1998)
(Circ. DSS/DAEI n° 98-678 du 17 nov. 1998. MES 98/48, 12 déc. 1998)Read less <
Keywords
SECURITE SOCIALE
Prestation sociale
Droit aux prestations
Prestation non contributive
Titre de séjour
Prestation
Condition de résidence
Etranger
Origin
Hal imported
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