Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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BADEL, Maryse
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-09-15 n° 03, p. 640
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(Circ. CDGEFP n° 99/2 du 22 janv. 1999. Circ. DSS/4A-4C/99/37 du 22 janv. 1999. Dir. UNEDIC n° 16-99 du 30 mars 1999)
(Circ. CDGEFP n° 99/2 du 22 janv. 1999. Circ. DSS/4A-4C/99/37 du 22 janv. 1999. Dir. UNEDIC n° 16-99 du 30 mars 1999)Read less <
Keywords
AIDE SOCIALE
Généralités
Minima sociaux
Revenu d'activité
Cumul
Origin
Hal imported