Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-09-15 n° 03, p. 650
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(Paris, 4e ch. 7 avr. 1999, De la Porte des Vaux, n° 1997/17324)
(Paris, 4e ch. 7 avr. 1999, De la Porte des Vaux, n° 1997/17324)Read less <
Keywords
CHOMAGE
Indemnisation
Conditions
Activité bénévole
Recherche d'emploi
Origin
Hal imported