Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Language
fr
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2000-12-15 n° 04, p. 854
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(CE 29 mars 2000, Association des officiers dans les carrières civiles ; BS 7-8/2000, inf. 679 ; RJS 7-8/2000, n° 846)
(CE 29 mars 2000, Association des officiers dans les carrières civiles ; BS 7-8/2000, inf. 679 ; RJS 7-8/2000, n° 846)Read less <
Keywords
CHOMAGE
Assurance chômage
Convention collective nationale d'assurance chômage
Agrément
Origin
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