Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Idioma
fr
Article de revue
Este ítem está publicado en
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2000-12-15 n° 04, p. 856
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Resumen
(Soc. 27 juin 2000, M. Stéfanon, FSP+B+I, Semaine sociale Lamy, n° 989, p. 14 ; D. 2000.IR.201 ; JCP 2000.IV.2444)
(Soc. 27 juin 2000, M. Stéfanon, FSP+B+I, Semaine sociale Lamy, n° 989, p. 14 ; D. 2000.IR.201 ; JCP 2000.IV.2444)< Leer menos
Palabras clave
CHOMAGE
Indemnisation
Conditions
Commission paritaire de l'ASSEDIC
Pouvoir discrétionnaire
Orígen
Importado de HalCentros de investigación