Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2000-12-15 n° 04, p. 858
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Soc. 16 mai 2000, A. Amar c/ ASSEDIC Bas-Rhin, BS 7-8/2000, inf. 680 ; RJS 7-8/2000, n° 847)
(Soc. 16 mai 2000, A. Amar c/ ASSEDIC Bas-Rhin, BS 7-8/2000, inf. 680 ; RJS 7-8/2000, n° 847)< Réduire
Mots clés
CHOMAGE
Indemnisation
Répétition de l'indu
Indu rétroactif
Origine
Importé de hal