Réforme de la taxe d'habitation
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2000-12-15 n° 04, p. 861
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Loi de finances rectificative, du 13 juill. 2000, JO 14 juill. 2000 ; Cons. const. n° 2000432 DC)
(Loi de finances rectificative, du 13 juill. 2000, JO 14 juill. 2000 ; Cons. const. n° 2000432 DC)< Réduire
Mots clés
AIDE SOCIALE
Logement social
Taxe d'habitation
Réforme
Origine
Importé de hal