Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et des allocations de logement (ALF et ALS)
Language
fr
Article de revue
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RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2002-03-15 n° 01, p. 163
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Abstract
(Décr. n° 2001-698 et Arr. du 31 juill. 2001)
(Décr. n° 2001-698 et Arr. du 31 juill. 2001)Read less <
Keywords
AIDE SOCIALE
PRESTATION FAMILIALE
Logement social
Allocation familiale
Allocation de logement familiale
Barème unique
Origin
Hal imported