Montant et modalités de paiement de la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
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Université de Bordeaux [UB]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2007-05-14 n° 05, p. 308
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 7 mars 2007, pourvoi n° 05-45.511, publié au Bulletin
Soc. 7 mars 2007, pourvoi n° 05-45.511, publié au Bulletin< Réduire
Mots clés
CONTRAT DE TRAVAIL
Clause
Non-concurrence
Contrepartie financière
Origine
Importé de hal