La distinction entre clause pénale et clause de garantie d'emploi
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
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Université de Bordeaux [UB]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2008-05-15 n° 05, p. 304
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 4 mars 2008, pourvoi n° 06-45.221, publié au Bulletin
Soc. 4 mars 2008, pourvoi n° 06-45.221, publié au Bulletin< Réduire
Mots clés
CONTRAT DE TRAVAIL
Clause
Garantie d'emploi
Distinction avec la clause pénale
Origine
Importé de hal