Application du statut de gérant de succursale et interposition d'une personne morale
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2013-02-21 n° 02, p. 101
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 5 décembre 2012, nos 11-22.168 et 11-22.365, à paraître au Bulletin
Soc. 5 décembre 2012, nos 11-22.168 et 11-22.365, à paraître au Bulletin< Réduire
Mots clés
CONTRAT DE TRAVAIL
Travail indépendant
Gérant de succursale
Personne morale
Origine
Importé de hal