Présentation annotée du projet de Directive d’harmonisation du droit du travail dans l’espace de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Abstract

Dans le cadre d'une étude préalable en vue de l'harmonisation du droit du travail dans l'espace de la CEDEAO, il est tout particulièrement apparu nécessaire de veiller au maintien de l'effectivité actuelle, même relative, des droits du travail des États membres concernés, de ne contribuer en aucune façon à leur régression, en tentant en revanche d'assurer une meilleure pénétration des droits sociaux fondamentaux. S'agissant d'harmonisation, et en aucun cas d'uniformisation, l'identité des normes techniques ou d'application n'a pas été recherchée. Très clairement, le choix a été de déterminer un périmètre et un cadre d'harmonisation « possibles » c'est-à-dire « compatibles » avec la diversité des droits et des cultures juridiques des États membres. De ce fait, seul un ensemble de questions fait l'objet d'une proposition de principes de référence pour une harmonisation, cette dernière s'avérant par ailleurs à « intensité variable », en fonction des thèmes abordés. Bien évidemment le projet se devait d'avoir en tête les objectifs d'intégration et de développement économique de la CEDEAO ainsi que des démarches d'autres organisations pouvant être regardées comme comparables. A ce titre, les contenus de déclarations ou de chartes de droits sociaux telle celle de la SADC , et d'autres projets d’harmonisation tel celui de l’OHADA , se devaient d’être présents à l’esprit et, au cas par cas, pris en compte afin de veiller à ce que la proposition d’harmonisation du droit du travail au sein de la CEDEAO constitue une contribution aux objectifs fondamentaux de cette dernière, une référence de haut niveau au plan social, tout en n’entrant pas ponctuellement en contradiction frontale avec des dispositions, singulièrement du projet de l’OHADA, organisation dont sont membres un certain nombre d’États de la CEDEAO et projet d’acte unique dont on ne sait toujours pas s’il accèdera un jour à la juridicité..