Le travail en prison dans quelques pays européens : du non droit au droit aménagé
Idioma
fr
Article de revue
Este ítem está publicado en
Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. 2007p. p. 73-105
COMPTRASEC (Université de Bordeaux) [1981-2010]
Resumen
Le travail des détenus au sein d'un établissement pénitentiaire donne lieu en Europe à des encadrements juridiques nationaux extrêmement variables ; dans certains cas, on peut faire le constat d'une zone de non droit ...Leer más >
Le travail des détenus au sein d'un établissement pénitentiaire donne lieu en Europe à des encadrements juridiques nationaux extrêmement variables ; dans certains cas, on peut faire le constat d'une zone de non droit (France). Ailleurs, divers emprunts ou références au droit commun du travail sont faits sans que soit reconnue l'existence d'un contrat de travail (Allemagne, Angleterre). Enfin, des législations prévoient la possibilité de recourir à des formes de contrats "classiques" ou à une "relation spéciale de travail", ceci dans le cadre d'une application aménagée du droit commun du travail (Espagne, Italie). Plus qu'une éventuelle réinsertion professionnelle, c'est la dignité de la personne incarcérée et le maintien de ses liens sociaux qui sont en jeu.< Leer menos
Resumen en inglés
Work done by prisoners in penal institutions in Europe is covered by a wide variety of national legal provisions and, in certain cases, it may be considered to exist in a legal vacuum (e.g. France). Elsewhere, notwithstanding ...Leer más >
Work done by prisoners in penal institutions in Europe is covered by a wide variety of national legal provisions and, in certain cases, it may be considered to exist in a legal vacuum (e.g. France). Elsewhere, notwithstanding a number of borrowings from, or references to, standard labour law, the existence of an employment contract is still not recognised (Germany and England). Finally, legislation in some countries offers the possibility to use "standard" forms of contract or a "special working relationship", in the context of a modified application of normal labour law (Spain and Italy). What is at stake, beyond re-entry into the labour force, is the dignity of the imprisoned person and maintaining his/her social links.< Leer menos
Palabras clave
Travail en prison
Europe
accès au travail
protection sociale
conditions de travail
droit comparé
comparaison
Orígen
Importado de HalCentros de investigación