La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE

PETIT, Johann; DUGUÉ, Bernard; LEROUGE, Loïc

Métadonnées

Licence d’utilisation du document

PETIT, Johann
Institut Polytechnique de Bordeaux [Bordeaux INP]
Laboratoire de l'intégration, du matériau au système [IMS]

DUGUÉ, Bernard
COGNITIQUE

LEROUGE, Loïc
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]

Langue

Ouvrage

Ce document a été publié dans

2019p. 273 pages

L'Harmattan

Résumé en anglais

a réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembres 2017, dites « Macron », a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n’a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail au regard de la disparition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) au sein d’un Comité social et économique (CSE). Au cours de ce processus, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement du CHSCT et d’étudier les perspectives bonnes ou mauvaises amenées par le CSE au regard de la représentation du personnel en santé au travail. Ce ouvrage aborde le sujet sous l’angle des positionnements des CHSCT en matière de politique de prévention, mais aussi sous l’angle de leurs actions et pratiques pour en dernier lieu envisager les changements pour l’action sur la santé causés par le passage des CHSCT vers les CSE.< Réduire

Mots clés en anglais

Institutions représentatives du personnel

CHSCT

CSE

Santé au travail

Origine

Importé de hal

Unités de recherche

Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114