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hal.structure.identifierCentre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
dc.contributor.authorLAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte
dc.date.issued2011-10
dc.identifier.issn0777-3579
dc.description.abstractLes difficultés rencontrées dans la lutte contre la traite des êtres humains, difficultés impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus. La force normative recouvre la valeur, la portée et la garantie normative. La valeur normative des textes est réelle puisque bon nombre d'entre eux ont une autorité supérieure à la loi nationale. La portée se manifeste de manière patente dans l'influence des textes les uns sur les autres. En revanche, la garantie normative présente des limites, au moins au niveau national, se traduisant par les difficultés des justiciables à voir appliqués par les tribunaux internes les droits reconnus au niveau international.
dc.language.isofr
dc.publisherÉditions Nemesis [1990-....]
dc.subjectProtocole de Palerme
dc.subjectcontrainte
dc.subjectexploitation
dc.subjectprostitution
dc.subjectexploitation de la prostitution d'autrui
dc.subjectexploitation sexuelle
dc.subjecttravail ou services forcés
dc.subjectesclavage ou pratiques analogues à l'esclavage
dc.subjectservitude ou prélèvement d'organes
dc.subjecttraite des êtres humains
dc.subjectConvention du Conseil de l'Europe de lutte contre la traite des êtres humains
dc.subjectProtocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
dc.subjectcoopération
dc.subjectdroits de l'homme
dc.subjectgroupe d'experts du Conseil de l'Europe
dc.subjectforce normative
dc.subjectgarantie normative
dc.subjecteffectivité
dc.subjectportée normative
dc.subjectdirective 2011/36/UE
dc.titleLa force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains
dc.typeArticle de revue
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
bordeaux.journalRevue trimestrielle des droits de l'homme
bordeaux.page875
bordeaux.issue88
bordeaux.peerReviewedoui
hal.identifierhalshs-00709682
hal.version1
hal.popularnon
hal.audienceNon spécifiée
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//halshs-00709682v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=La%20force%20normative%20des%20textes%20internationaux%20consacr%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20protection%20des%20victimes%20de%20la%20traite%20des%20%C3%AAtres%20humains&rft.atitle=La%20force%20normative%20des%20textes%20internationaux%20consacr%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20protection%20des%20victimes%20de%20la%20traite%20des%20%C3%AAtres%20humains&rft.jtitle=Revue%20trimestrielle%20des%20droits%20de%20l'homme&rft.date=2011-10&rft.issue=88&rft.spage=875&rft.epage=875&rft.eissn=0777-3579&rft.issn=0777-3579&rft.au=LAVAUD-LEGENDRE,%20B%C3%A9n%C3%A9dicte&rft.genre=article


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