La force normative des textes internationaux consacrés à la protection des victimes de la traite des êtres humains
LAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Idioma
fr
Article de revue
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Revue trimestrielle des droits de l'homme. 2011-10 n° 88, p. 875
Éditions Nemesis [1990-....]
Resumen
Les difficultés rencontrées dans la lutte contre la traite des êtres humains, difficultés impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus. La force normative recouvre la valeur, la portée et la garantie ...Leer más >
Les difficultés rencontrées dans la lutte contre la traite des êtres humains, difficultés impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus. La force normative recouvre la valeur, la portée et la garantie normative. La valeur normative des textes est réelle puisque bon nombre d'entre eux ont une autorité supérieure à la loi nationale. La portée se manifeste de manière patente dans l'influence des textes les uns sur les autres. En revanche, la garantie normative présente des limites, au moins au niveau national, se traduisant par les difficultés des justiciables à voir appliqués par les tribunaux internes les droits reconnus au niveau international.< Leer menos
Palabras clave
Protocole de Palerme
contrainte
exploitation
prostitution
exploitation de la prostitution d'autrui
exploitation sexuelle
travail ou services forcés
esclavage ou pratiques analogues à l'esclavage
servitude ou prélèvement d'organes
traite des êtres humains
Convention du Conseil de l'Europe de lutte contre la traite des êtres humains
Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
coopération
droits de l'homme
groupe d'experts du Conseil de l'Europe
force normative
garantie normative
effectivité
portée normative
directive 2011/36/UE
Orígen
Importado de HalCentros de investigación