L'enfant et les effets de la contractualisation du divorce
Language
fr
Article de revue
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Revue juridique de l'Ouest. 2006 n° 3, p. p. 291-312
Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) [1988-2018]
Keywords
divorce
effets
enfant
contractualisation
intérêt de l'enfant
convention
homologation
Origin
Hal imported