Les incivilités numériques : le droit du travail peut-il s'en saisir ?

Abstract

Le terme d’« incivilités numériques » n’est pas présent dans les textes juridiques en droit du travail. Toutefois, le droit présente l’avantage de posséder des catégories juridiques permettant de mobiliser des dispositifs pour saisir juridiquement des phénomènes nouveaux. Telle est l’ambition de cet article en proposant une première approche en droit du travail des incivilités numériques. Toutefois, de nombreux obstacles devront être levés au regard du caractère subjectif inhérent à la perception des incivilités numériques, des rapports sociaux différents entre vie réelle et usage des outils numériques, etc. Le droit pénal, le droit de la santé au travail, le droit du harcèlement et de la discrimination seront alors mobilisés pour dégager des pistes de solution.