Les risques psychosociaux en droit du travail : enseignements tirés des droits français et étrangers

Abstract

Communément défini dans le système français comme des comme « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental » , le terme de « risques psychosociaux [au travail] » est délicat à manier pour le juriste . Ces risques sont en effet d’un abord subjectif par rapport aux risques dits « physiques » car il n’existe pas d’indicateurs pour réellement les objectiver. Ils sont ainsi peu visibles et n’apparaissent qu’une fois le dommage réalisé, donc bien trop tardivement au regard de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques pour la santé au travail. Les dégâts causés sont pourtant considérables en termes humain, d’abord, mais aussi en termes de coût pour la société et l’entreprise au regard du nombre d’arrêts de travail, du turn-over ou encore des soins. La représentation et les contours des risques psychosociaux diffèrent cependant selon les acteurs concernés, les conceptions convoquées et, parfois, l’idéologie qui leur est associé et qui soutiennent ou réfutent l’éclairage qu’ils posent sur les effets de l’organisation du travail sur la santé des travailleurs. Le terme fait partie de ces mots valises qui englobent beaucoup de choses et qui peuvent prêter à confusion en amalgamant par exemple sous une même bannière des risques et des troubles censés juridiquement renvoyer à des régimes différents.Une des premières questions qui se posent est donc de définir juridiquement ou non les risques psychosociaux. Il s’agit d’étudier aussi si les normes juridiques existantes en droit du travail sont susceptibles de s’appliquer aux risques psychosociaux et de quelle manière, notamment à travers l’interprétation faite par les juges. À travers le système français et quelques détours par des droits étrangers, l’objectif sera d’élaborer des pistes pour encadrer juridiquement les risques psychosociaux en droit du travail.