Droit étatique et processus de normalisation : quelles relations possibles en santé et sécurité au travail?

Abstract

Les sources juridiques du droit de la santé et de la sécurité au travail sont éclatées, notamment entre le droit international, le droit de l’Union européenne, le droit national et le droit conventionnel issu du dialogue social. Aujourd’hui, une autre évolution émerge fortement, résultant de l’apparition d’un processus de normalisation de la gestion de la santé et de la sécurité au travail généré par des organismes privés, qui crée ainsi une norme extrajuridique de plus en plus influente. L’objectif de cette contribution est d’étudier la portée et la nature de ce type de norme, mais aussi de voir s’il existe une articulation avec les normes étatiques de santé et sécurité au travail tant le développement de la normalisation parait aujourd’hui inéluctable. Le but n’est pas de les opposer, mais au contraire d’y trouver une complémentarité dès lors que cette normalisation se justifie et ne prend pas le pas sur le droit étatique en santé et sécurité au travail.