« Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié »
CHARBONNEAU, Alexandre
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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CHARBONNEAU, Alexandre
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Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
Bulletin Joly Travail. 2022-05-02, vol. Mai 2022, p. 6-7
Lextenso [2018-....]
Keywords
Droit disciplinaire
insuffisance professionnelle
procédure de licenciement
modification refusée du contrat de travail
Origin
Hal imported