Conditions et sanctions des conventions individuelles de forfait en heures
TOURNAUX, Sébastien
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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TOURNAUX, Sébastien
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Language
fr
Article de revue
This item was published in
Droit Social. 2022-05-12 n° 05, p. 436
Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
Keywords
Durée du Travail
Temps de travail
Convention de forfait
Convention de forfait en heures
Conditions de validité
Origin
Hal imported