Afficher la notice abrégée

hal.structure.identifierCentre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
dc.contributor.authorAUVERGNON, Philippe
dc.date.issued2013-05
dc.identifier.issn1951-0152
dc.description.abstractPar deux arrêts du 20 mars 2013, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel la QPC soulevée par le conseil de prud'hommes de Metz sur la compatibilité avec la Constitution des dispositions de l'article 717-3 du Code de procédure pénale qui dénient l'application du droit du travail aux détenus qui travaillent. Ces QPC sont l'occasion de réfléchir aux règles applicables au travail pénitentiaire, caractérisées par la grande précarité du statut qu'elles confèrent au détenu-travailleur, exclu du bénéfice de la plupart des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale. Cette situation exige que soit posée la compatibilité d'une telle situation avec les droits fondamentaux protégés par les normes constitutionnelles et les textes internationaux.
dc.language.isofr
dc.publisherDalloz [2006-....]
dc.subjectdroit du travail
dc.subjectprison
dc.subjectconstitutionnalité
dc.subjectcontrat
dc.titleDroit du travail et prison : le changement maintenant ?
dc.typeArticle de revue
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
bordeaux.journalRevue de droit du travail
bordeaux.page309-315
bordeaux.issue5
bordeaux.peerReviewedoui
hal.identifierhalshs-00908689
hal.version1
hal.popularnon
hal.audienceNationale
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//halshs-00908689v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=Droit%20du%20travail%20et%20prison%20:%20le%20changement%20maintenant%20?&rft.atitle=Droit%20du%20travail%20et%20prison%20:%20le%20changement%20maintenant%20?&rft.jtitle=Revue%20de%20droit%20du%20travail&rft.date=2013-05&rft.issue=5&rft.spage=309-315&rft.epage=309-315&rft.eissn=1951-0152&rft.issn=1951-0152&rft.au=AUVERGNON,%20Philippe&rft.genre=article


Fichier(s) constituant ce document

FichiersTailleFormatVue

Il n'y a pas de fichiers associés à ce document.

Ce document figure dans la(les) collection(s) suivante(s)

Afficher la notice abrégée