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hal.structure.identifierUniversité de Pau et des Pays de l'Adour [UPPA]
hal.structure.identifierCentre de recherche Pau Droit Public [PDP]
hal.structure.identifierLes Afriques dans le monde [LAM]
dc.contributor.authorIBANDA KABAKA, Paulin
dc.description.abstractLes incendies des forêts portent atteinte aux espaces forestiers et détruisent une quantité inestimable de biodiversité ainsi que des écosystèmes forestiers. Ils exposent également à des risques évidents les populations riveraines des forêts, car ils anéantissent habitations, propriétés agricoles voire des individus, comme les 32 personnes qui sont décédées l'été 2017 au Portugal. Pour en circonscrire l'impact et en prévenir la survenance, le droit forestier français (le nouveau code forestier émane de l'ordonnance et du décret de 2012) a édicté un certain nombre des règles à respecter ou à faire respecter.
dc.language.isofr
dc.subjectdroit forestier
dc.subjectincendie
dc.subjectFrance
dc.subjectpréfet
dc.subjectmaire
dc.titleDroit forestier français : aspects relatifs à la défense et la lutte contre les incendies des forêts
dc.typeDocument de travail - Pré-publication
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Droit
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Histoire
dc.subject.halSciences de l'Homme et Société/Economies et finances
hal.identifierhal-01699028
hal.version1
hal.origin.linkhttps://hal.archives-ouvertes.fr//hal-01699028v1
bordeaux.COinSctx_ver=Z39.88-2004&rft_val_fmt=info:ofi/fmt:kev:mtx:journal&rft.title=Droit%20forestier%20fran%C3%A7ais%20:%20aspects%20relatifs%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense%20et%20la%20lutte%20contre%20les%20incendies%20des%20for%C3%AAts&rft.atitle=Droit%20forestier%20fran%C3%A7ais%20:%20aspects%20relatifs%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9fense%20et%20la%20lutte%20contre%20les%20incendies%20des%20for%C3%AAts&rft.au=IBANDA%20KABAKA,%20Paulin&rft.genre=preprint


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