La réforme forestière de 2002 en République démocratique du Congo. Essai d'évaluation de ses conséquences juridiques, fiscales, écologiques et socio-économiques

Abstract

Dans cet article, il est question de faire une analyse des conséquences de l’exploitation forestière en RD Congo sur l’état des forêts, sur les recettes publiques et sur l’amélioration des conditions de vie des populations autochtones et riveraines des forêts. En effet, une réforme forestière est engagée depuis 2002 à l’instigation de la Banque mondiale dans le but de favoriser la gestion durable des forêts et le développement des populations forestières. Cependant l’évaluation de cette politique publique forestière, que nous avons réalisée après quatorze ans d’application afin d’en mesurer l’impact sur la gestion durable des forêts, la fiscalité forestière et le développement local des populations forestières, montre que , si la réforme forestière de 2002 a contribué a une légère amélioration de la mobilisation des recettes fiscales forestières, elle n’a pas en revanche favorisé la durabilité des forêts ainsi que la protection des droits des populations forestières. Ainsi, nous suggérons certaines réformes consistant à améliorer cette politique forestière.