Apport et réception française de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : approche sociolinguistique

Abstract

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une convention internationale qui a été proposée à l'adhésion des États membres du Conseil de l'Europe en 1992. Son élaboration remontait au début des années 1980 et elle ne put commencer à être mise en application qu'à partir de 1998. Après cette phase d'émergence un peu longue, elle connaît maintenant du succès depuis que de nombreux grands pays, notamment d'Europe occidentale, y ont adhéré, la France étant un des seuls à ne pas l'avoir fait en s'appuyant sur des conceptions de monolinguisme officiel et public très strict. Seul texte international à être aussi spécialisé dans ce domaine, la Charte ne concerne cependant ni les langues de migrants ni les dialectes. Elle a pour but la protection des langues régionales ou minoritaires sans que des territoires leur correspondent forcément. Les conditions d'adhésion sont souples puisque, par rapport à une centaine de dispositions et sur une base incompressible minimale (préambule et parties I et II), la ratification peut être validée à partir de 35 dispositions souscrites. Le résultat déjà observable est celui d'un standard européen en train de se dégager en matière de protection et de promotion de ces langues dans la vie privée et publique.